Naissance à l'hôpital ou en maison de naissance
Les documents ci-après, selon la situation de l'état civil, doivent être remis à l'entrée en hôpital. Ils seront transmis à l'office de l'état civil compétent.

• Certificat de famille ou acte de mariage (original)
• Attestation du domicile des deux parents (datant de 6 semaines au maximum)
• Permis de séjour et passeport (éventuellement photocopie)
• Le certificat individuel d'état civil récent pour les mères suisses non mariées doit être demandé auprès de la commune d'origine
• Extrait de naissance pour les étrangères célibataire avec preuve de l'état civil
• Reconnaissance de paternité (si disponible)
• Extrait du jugement de divorce portant mention de la date d'entrée en force

L'hôpital déclare la naissance directement à l'office de l'état civil de la commune de naissance. 

Naissance à domicile
Lorsque l'enfant n'est pas né dans un hôpital, sont tenus d'annoncer la naissance, dans l'ordre: les autorités qui ont connaissance de la naissance, le médecin et le personnel médical qui a assisté à la naissance personnellement, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet. 

Adoption
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