Demande de subvention
Par l’octroi de ces subventions, la Ville de Pully manifeste une politique de soutien direct et exprime son désir d’aider les institutions à but non lucratif opérant dans les domaines du social, de la jeunesse et de l’enfance, cela dans la mesure de ses moyens et dans le respect des dispositions de la présente directive : lien.
La Direction de la jeunesse, des affaires sociales et de la sécurité publique (ci-après DJAS) est responsable, pour la Ville de Pully, de l’octroi de ces subventions, cela dans la limite des compétences qui lui ont été déléguées.
Dépôt d’une demande de subvention
Toute demande de subvention doit être adressée par voie électronique à l’aide du présent formulaire : lien.
Les pièces justificatives suivantes doivent être jointes à la demande, également par voie électronique :
- Demande de subvention jusqu’à CHF 1'000.00 :
- un dossier détaillé présentant et justifiant la demande de subvention,
- les statuts de l’institution ;
- Demande de subvention entre CHF 1'000.00 et CHF 10'000.00 :
- un dossier détaillé présentant et justifiant la demande de subvention,
- les comptes, le budget et les statuts de l’institution ;
- Demande de subvention dès CHF 10'000.00 :
- un dossier détaillé présentant et justifiant la demande de subvention,
- un plan d’affaire détaillé,
- les comptes des trois derniers exercices, le budget prévisionnel sur trois ans et les statuts de l’institution.
Seuls les dossiers complets, dûment signés, seront pris en considération. La DJAS se réserve le droit d’exiger tout complément d’information ou toutes pièces justificatives au demandeur avant de statuer.