Règlements Lois Loi sur l'information (Linfo) (32.9 kB) Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) Règlements communaux et directives Autorités politiques Règlement du Conseil communal (542.4 kB) Administration Règlement communal relatif à l'utilsation de caméras de vidéosurveillance (2.0 MB) Règlement du personnel 2015 (393.8 kB) Etablissements primaire et secondaire Règlement du Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire de l'Entente intercommunale scolaire de Pully, Paudex et Belmont-sur-Lausanne (826.3 kB) Règlement communal sur le transport des écoliers pulliérans (558.4 kB) Locations salles/refuges Directive d'utilisation et de location des salles de la Maison Pulliérane (296.9 kB) Tarifs d'utilisation et de location des salles de la Maison Pulliérane (124.9 kB) Directive d'utilisation et de location du local de dégustation de la Cave de Pully (229.6 kB) Tarifs de location et des boissons du local de dégustation de la Cave de Pully (31.3 kB) Directive d'utilisation et de location des refuges (1.1 MB) Tarifs d'utilisation et de location des refuges (115.7 kB) Logements communaux Directive fixant les conditions d'attribution des logements de la Ville de Pully (en vigueur à partir du 1er avril 2015) (164.6 kB) Annexe à la Directive fixant les conditions d'attribution des logements de la Ville de Pully (42.1 kB) Port de plaisance Reglement du port de plaisance de Pully (165.2 kB) Tarifs du port de plaisance de Pully (47.3 kB) Demande d’inscription pour une place d’amarrage au port de Pully (48.9 kB) Sports et loisirs Directive fixant les conditions d'octroi des subventions en faveur des sociétés sportives (315.2 kB) Directive fixant les conditions d'attribution du Mérite sportif de la Ville de Pully (131.3 kB) Mesures sociales Mesures sociales d'accompagnement liées à l'introduction de la taxe au sac (7.3 MB) Règlement communal sur l'aide individuelle au logement (160.0 kB) Directive fixant les pièces à fournir pour l'aide individuelle au logement (49.9 kB) Règlement de l'aide complémentaire communale à l'assurance vieillesse et survivants et à l'assurance invalidité (43.3 kB) Sécurité publique, Police Association Sécurité Est Lausannois (150.0 kB) Police du commerce Règlement sur les jours et les heures d'ouverture et de fermeture des magasins (56.9 kB) Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (entré en vigueur le 1 mai 2016) (359.3 kB) Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (entrée en vigueur le 1er janvier 2022) (2.0 MB) 4.3.8 Tarif pour l’exploitation d’édicules commerciaux sur le domaine public (342.6 kB) Circulation et stationnement Règlement sur la circulation et le stationnement (50.9 kB) Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules résidants (44.4 kB) Inhumations et cimetières Règlement concernant les inhumations et les cimetières de Pully (70.6 kB) Tarif des taxes et émoluments concernant les inhumations et cimetières (37.7 kB) Réseaux d'eau Eau potable Règlement de distribution d'eau (valable jusqu'au 30.11.2016) (71.4 kB) Règlement de distribution d'eau (valable dès le 01.12.2016) (1.0 MB) Evacuation et traitement des eaux Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux (4.3 MB) Réseaux d' électricité Conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique (474.5 kB) Energie et déchets Règlement communal sur la gestion des déchets (234.7 kB) Règlement sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (344.5 kB) Directive communale sur la gestion des déchets (2.0 MB) Directive municipale sur le Fonds communal pour I'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (214.1 kB) Plan de gestion des déchets (613.3 kB) Annexe 1 : Conditions pour l’octroi des aides financières communales du programme Ecowatt (184.2 kB) Plan lumière du centre de Pully (2015) (29.8 MB) Aménagement du territoire Plan directeur communal (1995) (5.8 MB) Plan général d'affectation (PGA) (4.9 MB) Masterplan pour le centre de Pully (2013) (7.2 MB) Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (273.6 kB) Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC) (823.6 kB) Autorisation de construire Demande d'autorisation de construire, procédure à suivre (59.9 kB) Règlement communal sur les procédés de réclame (442.4 kB) Procédure légale relative aux demandes de permis (ou autorisations) de construire (327.2 kB) Plan général d'affectation (PGA) (4.9 MB) Règlement communal sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision (3.1 MB) Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC) (1.5 MB) Arbres, haies Règlement sur la protection des arbres (701.1 kB) Plan des arbres classés (13.5 MB) Plan de classement des arbres (7.0 MB) Demande d'autorisation pour l'abattage, l'élagage ou l'écimage d'arborisation protégée et/ou classée (148.1 kB) Directive municipale relative à l'attribution de subventions pour les plantations sur le territoire de la commune de Pully (1.2 MB) Office de la population Règlement communal et tarif des émoluments de l'Office de la population (462.2 kB) Lien plans spéciaux d'urbanisme