Pully officiel
Présentation des organes officiels de la Ville de Pully (exécutif et législatif).
De nombreux documents sont disponibles dans ces pages (préavis et communications de la Municipalité au Conseil communal, décisions, informations sur les prochains scrutins, publications)
ARMOIRIES COMMUNALES
L’utilisation des armoiries est soumise à la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (RS 232.21). Les armoiries ne doivent être ni apposées ni employées si cet usage est contraire aux bonnes mœurs, mais leur utilisation ne requiert pas d’autorisation préalable particulière. Est réputé, en particulier, contraire aux bonnes mœurs un emploi de nature à tromper sur de prétendus rapports officiels avec la commune ou qui déconsidère les armoiries. La législation vaudoise prescrit pour sa part que les armoiries ne peuvent être créées ou modifiées sans l’assentiment du Conseil d’Etat (RSV 175.12.1, Arrêté relatif aux armoiries communales AAC, art. 1).
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Ecusson
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Ecusson pour drapeau
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