DATES DES VOTATIONS - RÉSULTATS DES DERNIERS SCRUTINS - PROCHAINS SCRUTINS
Votation fédérale du 24 novembre 2024
Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Année | 1er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre | 4ème trimestre |
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2025 | 09.02.2025 | 18.05.2025 | 28.09.2025 | 30.11.2025 |
2026 | 08.03.2026 | 14.06.2026 | 27.09.2026 | 29.11.2026 |
2027 | 28.02.2027 | 06.06.2027 | 24.10.2027 | 28.11.2027 |
OÙ ET COMMENT VOTER - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Vote par correspondance :Depuis le 2 juin 2002, le vote par correspondance est généralisé pour tous les scrutins. Cela signifie que toute personne ayant le droit de vote reçoit avant chaque scrutin le matériel suivant :
Une enveloppe de transmission, par laquelle vous recevez votre matériel ;
Une carte de vote valable uniquement pour le scrutin concerné ;
Une enveloppe de vote pour l'ensemble des scrutins convoqués à la même date ;
Des bulletins de vote ou électoraux.
Utilisation du matériel de vote
L'électeur qui n'a pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l'a égaré, peut le réclamer à l'Office de la population, tél. 021 721 31 61, jusqu'au vendredi précédant le scrutin à 12h00 au plus tard.
Pour voter, vous pouvez :
- Envoyer votre enveloppe de transmission par la poste, sans oublier de l'affranchir ; elle doit parvenir au Greffe municipal le vendredi précédant le scrutin.
- déposer votre enveloppe de transmission (sans avoir besoin de l'affranchir) dans la boîte aux lettres communale située sur la porte du bâtiment administratif du Prieuré
DROITS POLITIQUES DES ÉTRANGERS