Le contenu du dossier de l’enquête publique reproduit sur notre site web est fourni à titre consultatif. Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux sont disponibles au guichet du Service de l’urbanisme, ch. de la Damataire 13, 2ème étage.
Nous rappelons que les oppositions et observations doivent être envoyées par courrier ou déposées à la Direction de l'urbanisme et de l’environnement (DUE) dans la forme et les délais prévus à l’article 109 al. 4 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, RSV 700.11).
La documentation suivante vous guide pour la consultation du dossier en ligne : télécharger
La consultation du dossier en ligne sera possible dès le début de l'enquête le 24.08.2024 : lien de consultation
Situer sur la carte : Cliquer ici
La documentation suivante vous guide pour la consultation du dossier en ligne : télécharger
La consultation du dossier en ligne sera possible dès le début de l'enquête le 11.09.2024 : lien de consultation
Situer sur la carte : Cliquer ici
Rénovation intérieure d'un appartement et agrandissement de deux balcons
La documentation suivante vous guide pour la consultation du dossier en ligne : télécharger
La consultation du dossier en ligne sera possible dès le début de l'enquête le 14.09.2024 : lien de consultation
Situer sur la carte : Cliquer ici